Comment diviser un terrain pour le vendre ?
Vous en avez assez d’entretenir votre grand terrain et souhaitez le diviser pour en vendre une partie ? Voici quelques étapes à réaliser avant la vente de votre parcelle.
A noter que depuis la Loi Alur de 2014, la division parcellaire d’un terrain déjà bâtie est facilitée puisqu’il n’y a plus de surface minimum à respecter par exemple, contrairement à un terrain nu.
1. Tout d’abord, vous devrez consulter le plan local d’urbanisme afin de connaître les règles en matière de division parcellaire.
2. Il faudra ensuite remplir un CU (certificat d’urbanisme) opérationnel. Cela permettra de savoir si chaque lot pourra disposer d’un accès aux réseaux et à la voirie.
3. Un géomètre effectuera un plan de division parcellaire après avoir mesuré et délimité le terrain. Un rendez-vous avec les voisins est souvent nécessaire afin d’être en accord sur les limites de propriété.
4. Une déclaration préalable devra être déposée en mairie afin de les avertir de votre volonté de diviser votre terrain.
5. Après étude, la mairie pourra, ou non, autoriser la division.
6. Le nouveau découpage est enfin pris en compte par le cadastre. Il faut compter environ 3 mois de délais pour arriver au bout des différentes démarches administratives. Cela peut prendre plus de temps si un voisin s’y oppose.
7. Une étude de sol sera à prévoir en fonction du classement du terrain (aléa moyen à fort) afin de prévenir des principaux risques géotechniques pouvant se produire. Cette étude permettra donc de donner les directives au constructeur afin d’éviter tout sinistre.
8. Vous pourrez donc mettre en vente et, comme pour une maison, signer une promesse de vente chez un notaire. Les délais sont plus longs que pour l’achat d’un bien dans l’ancien puisqu’il faudra attendre l’accord du permis de construire de votre acheteur ainsi que les délais de recours des tiers (2 mois + 1 mois).
Un projet de division ? Contactez-nous, nous nous occupons de TOUT.