En vigueur au 01.08.2023

 

La présente politique de confidentialité a vocation à régir les traitements de données à caractère personnel effectué au titre de l’utilisation et du fonctionnement du site biensimmobiliersnormandie.com

 

1. Définitions 

 

Les données à caractère personnel, ci-après « Données Personnelles », sont définies selon l’article 4 1§ du RGPD comme étant toute information se rapportant à une personne physique identifiées ou identifiable. 

Un traitement de Données Personnelles, ci-après « Traitement » est défini au sens de l’article 4 §2 du RGPD, comme toute opération ou ensemble d’opérations effectués à l’aide de procédés automatisées et appliqués à des données ou des ensembles de données telles que notamment, la collecte, l’enregistrement, la conservation, la consultation ou l’utilisation.

L’Utilisateur est désigné, au sens de l’article 4 1) du RGPD, comme une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification ou un identifiant en ligne.

 

1. Qui est le responsable de traitement ? 

 

Les responsables de traitement sont Charlotte Lheureux et Clément Servais-Picord pour les traitements relatifs à l’utilisation et à la navigation sur le site internet www.biensimmobiliersnormandie.com

Le siège social est situé sis 9 Résidence Paul Nelson 76119 Varengeville Sur Mer. Les sociétés sont immatriculées au R.C.S. Dieppe  sous les n°880 543 817  et 881 480 289. 

En tant que responsable de traitement, nous assurons un haut niveau de protection des Données Personnelles des personnes concernées lors de toutes les étapes des traitements (collecte, conservation, destruction…). 

Nous nous engageons notamment à respecter la législation et la réglementation en vigueur en matière de protection des Données Personnelles et plus particulièrement :  

 

• le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) et ; 

 

• la loi Informatique et Libertés et l’ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 relative à la protection des Données Personnelles portant modification de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ; 

1. Quelles Données Personnelles ?

 

A l’occasion de vos interactions et en tant qu’Utilisateur, vous pouvez être amené à communiquer des informations vous concernant. En vertu du principe de minimisation et de protection de la vie privée par défaut, seules les données nécessaires à l’accomplissement des finalités suivantes sont collectées : 

 

• Données relatives à votre identité à savoir, votre nom et prénom.
• Données relatives à vos coordonnées à savoir, votre numéro de téléphone, votre email, votre adresse postale. 
• Données relatives aux caractéristiques de votre bien immobilier telles que la superficie, l’adresse postale, le nombre de pièces, emplacement, équipements spéciaux… 
• Données relatives à votre vie professionnelle à savoir, votre CV, votre parcours professionnel et les diplômes obtenus. 
• Données relatives à votre connexion tels que l’adresse IP et les logs de connexion. 
• D’autres données que vous pouvez être amenés à communiquer dans le cadre des messages que vous nous adressez. 

1. Pour quelles finalités et sur quelles bases juridiques ? 

 

Vos données sont traitées pour les finalités et les bases juridiques suivantes : 

 

• L’estimation du prix de votre bien sur la base de nos obligations précontractuelles et contractuelles (article 6 §1 c) du RGPD). 

 

• L’envoi d’un message suite à une annonce relative à un bien disponible sur la base de nos obligations précontractuelles et contractuelles (article 6 §1 c) du RGPD). 

 

• La création d’un compte personnalisé afin de gérer vos alertes et sauvegarder vos annonces sélectionnées sur la base de nos obligations précontractuelles et contractuelles et de votre consentement (article 6 §1 a) et c) du RGPD). 

 

• Une demande d’informations spécifiques sur la base de votre consentement (article 6 §1 a) du RGPD). 

 

• La consultation de nos offres d’emploi (article 6 §1 c) du RGPD).

1. Pour combien de temps ? 

 

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies et en accord avec les exigences légales et réglementaires.

Les données à caractère personnel d’un client sont conservées au maximum 3 ans après la fin de la relation contractuelle. 

Des délais de conservation plus courts sont d’application pour certaines catégories de données, comme les données de trafic qui ne sont conservées que pendant 12 mois.

Au terme de l’écoulement de la période de conservation, le responsable du traitement met tout en œuvre pour s’assurer que les données personnelles ont bien été rendues indisponibles.

1. Quels types de mesures sont prises pour protéger la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données ? 

 

Une variété de mesures techniques et organisationnelles est mise en œuvre afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.

A ce titre, des précautions utiles sont prises afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection des locaux, systèmes d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, historique des connexions).

Les informations hors ligne sont également protégées. Seuls les employés et services qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables.

 

1. Quels sont les droits de l’Utilisateur ?

 

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), en vigueur au 25 mai 2018, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant les traitements :

• droit d’accès
• droit de modification
• droit d’opposition
• droit à l’effacement
• droit à la portabilité
• droit à la limitation

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez écrire à bl.agents.dieppe@gmail.com. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

1. Utilisation des cookies 

 

Un cookie est un petit fichier informatique déposé et lu lors de la consultation d’un site internet ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (téléphone, ordinateur, tablette…). 

Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation et de vous adresser des contenus adaptés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire les informations qui y sont contenues, pendant la durée de sa validité

Le dépôt de cookies non purement techniques est subordonné à l’obtention de votre consentement. Afin de gérer les cookies au plus près de vos souhaits, nous vous invitons à tenir compte de la finalité des cookies, précisées ci-dessous, au moment du paramétrage.

Le site Internet utilise des cookies aux fins suivantes :

• Purement techniques et nécessaires au fonctionnement du site : ces cookies permettent au Site de fonctionner de manière optimale et de manière sécurisée. Ils permettent également de mémoriser certains de vos choix, lorsque vous le désirez.   
• Réseaux sociaux : pour vérifier si vous êtes connectés à des services tiers (Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn) ; 
• Ciblage : pour nous permettre de cibler (emailing, enrichissement de base) a posteriori ou en temps réel l’internaute qui navigue sur notre Site ; 
• Mesure d’audience : pour suivre les données statistiques de fréquentation du Site (soit l’utilisation faite du Site par les utilisateurs et pour améliorer les services du Site) et pour nous aider à mesurer et étudier l’efficacité de notre contenu interactif en ligne, de ses caractéristiques, publicités et autres communications. 

 

Via ces cookies, ces tiers sont susceptibles de collecter et utiliser vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres, conformément à leur politique de confidentialité.

Vous pouvez retirer votre consentement, à tout moment, pour le dépôt de cookies opéré pendant votre navigation sur notre Site. 

 

1. Modification de la politique de confidentialité

 

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment.

En cas de modification de la Politique de confidentialité, la nouvelle version en vigueur sera applicable à l’Utilisateur à compter de sa connexion au site.

En cas de litige au regard de Traitements de Données Personnelles au titre de l’utilisation du présent site, la Politique de confidentialité à prendre en compte sera celle en vigueur au moment des faits à l’origine du litige.